En juin 2020, une nouvelle réglementation a été instaurée pour exiger un diagnostic acoustique lors des transactions immobilières, que ce soit pour la vente ou la location de biens. Cette mesure vise à calmer les inquiétudes des futurs acquéreurs ou locataires face au bruit, un risque qui s’est intensifié avec le développement urbain croissant. Le bruit est désormais un risque supplémentaire, rejoignant les menaces telles que les mouvements de terrain, les séismes, les avalanches, le radon et les risques industriels. Comment ce risque acoustique s’intègre-t-il dans le cadre des transactions immobilières ? Découvrons comment il est analysé et communiqué grâce à un document spécialisé.
Intégration du diagnostic acoustique dans les transactions immobilières
Depuis juin 2020, le diagnostic acoustique, appelé ENSA, s’ajoute à la liste des diagnostics obligatoires pour une transaction immobilière. Ce diagnostic a pour but d’informer et de prévenir les futurs propriétaires et locataires des risques sonores potentiels.
- Le diagnostic ENSA est spécifiquement dédié au bruit, contrairement à l’État des Risques et Pollutions (ERP), qui couvre une variété de menaces environnementales.
- Ce diagnostic fournit des données précises sur la présence d’aérodromes et le niveau sonore en fonction de la distance.
- Les informations sont communiquées via un document distinct qui vient compléter le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Pour en savoir plus sur le contenu du diagnostic d’exposition au bruit, vous pouvez consulter notre article dédié sur France ERP .
Faciliter la gestion des diagnostics pour les professionnels de l’immobilier
La commande simultanée des diagnostics ENSA et ERP est un avantage significatif pour les propriétaires, agents immobiliers et notaires. Cela simplifie le processus et garantit un suivi efficace.
- Les deux documents peuvent être commandés ensemble, offrant ainsi un gain de temps considérable.
- Un seul fichier PDF regroupe les analyses, facilitant la consultation.
- Cette démarche optimise la gestion des démarches administratives souvent lourdes dans le domaine immobilier.
Validité et mise à jour des diagnostics acoustiques
Le diagnostic acoustique a une durée de validité définie pour garantir sa pertinence lors d’une transaction immobilière. Une fois émis, il est valable pour une période de six mois.
Il est essentiel de gérer correctement ce délai pour assurer la validité des diagnostics lors d’une vente ou d’une location. Un diagnostic expiré pourrait compromettre la transaction.
Le plan d’exposition au bruit (PEB) et ses implications urbanistiques
Le plan d’exposition au bruit (PEB) est une réglementation qui identifie les zones autour des aéroports en fonction de leur exposition sonore. Il sert de base pour recommander des travaux d’isolation phonique.
- Les aéroports et aérodromes doivent détenir un plan PEB avec une cartographie des zones et des recommandations de travaux.
- Ce plan peut influencer les décisions urbanistiques, allant jusqu’à refuser des constructions ou exiger la démolition de bâtiments trop exposés au bruit.
- Les zones proches des aéroports, comme celles autour de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry, disposent souvent d’un guide pour les travaux d’isolation phonique.
Le PEB focalise sur l’environnement immédiat de l’aéroport, sans prendre en compte le trajet des lignes aériennes au-dessus des habitations.
Les diagnostics acoustiques sont une composante essentielle des transactions immobilières, offrant une vision complète des risques sonores potentiels. En intégrant le diagnostic ENSA dans le DDT, les acteurs du secteur immobilier s’assurent de fournir une information exhaustive et fiable aux futurs acquéreurs et locataires.